Conditions générales d’utilisation
Conditions générales
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modalités décrites ci-dessous, lesquelles sont conformes à la réglementation canadienne en
vigueur.
1. Objet du site et contenu
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titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.
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L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs majeurs ayant la capacité juridique.
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ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
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préjudices directs ou indirects.
5. Protection des données personnelles
Les informations transmises par l’utilisateur via les formulaires sont traitées dans le respect
de la confidentialité, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des renseignements fournis.
6. Liens vers des sites tiers
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7. Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation pour tenir compte de l’évolution du service ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.
8. Contact et réclamations
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou l’interprétation des présentes
conditions, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire disponible. Une réponse sera
apportée dans les meilleurs délais.